1. Privacy Policy

Politique de confidentialité

1.0

AGC AUTOMOTIVE EUROPE SA

Automotive Replacement Glass Division – Politique de protection de la vie privée du Portail Internet

La présente Politique de protection de la vie privée concerne l’utilisation de notre Portail Internet www.agc-arg.com et définit :

  1. les conditions selon lesquelles le département Automotive Replacement Glass (« ARG ») d’AGC AUTOMOTIVE EUROPE SA, société de droit belge, ayant son siège social en Belgique, à 1348 Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 4, enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0442.444.219 (« AGC AUTOMOTIVE EUROPE »), en qualité de responsable du traitement, traite vos Données à caractère personnel dans le cadre de la vente et de la fourniture de produits AGC et NordGlass ; et
  2. vos droits et nos obligations en lien avec ce traitement.
    Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, le Portail Internet doit s’entendre comme faisant également référence à l’application mobile qui y est associée.
    « Données à caractère personnel » signifie toute information vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Portail Internet.
    Nous vous invitons à lire attentivement et, si nécessaire, à donner votre consentement à la présente Politique de protection de la vie privée lorsque, au nom de votre société, vous demandez  pour la première fois l’accès aux pages dédiées du Portail Internet. En l’absence de confirmation que vous avez lu et, le cas échéant, accepté la présente Politique de protection de la vie privée, vous ne pourrez accéder au Portail Internet.
    [Pour l’Allemagne uniquement : Lorsqu’un certain traitement de données requiert votre consentement explicite (que vous avez donné en acceptant la présente Politique de protection de la vie privée) nous l’avons mis en évidence à l’aide d’une formulation spécifique (***Couvert par votre consentement explicite***), à des fins de transparence et de différenciation par rapport à la formulation ordinaire de la politique qui ne requiert pas ce consentement explicite.]
    Toute modification ultérieure de la Politique de protection de la vie privée vous sera notifiée (par un pop-up ou d’une autre façon) lorsque vous vous connecterez aux pages dédiées du Portail Internet. En l’absence de confirmation que vous avez lu et, le cas échéant, accepté ces modifications, vous ne pourrez accéder au Portail Internet.
    Quand vous recevez un identifiant et un mot de passe pour accéder aux pages dédiées du Portail Internet et que vous les utilisez, vous reconnaissez que (i) vous devez préserver la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe, vous ne pouvez les partager avec quiconque (pas même vos collègues) et vous devez les utiliser uniquement dans le but d’accéder au Portail Internet, dans le respect des instructions de votre société, et (ii) vous avez été informé du traitement et du transfert des Données à caractère personnel que vous avez communiquées à AGC AUTOMOTIVE EUROPE par le Portail Internet aux fins décrites ci-dessous. Si vous fournissez des Données à caractère personnel concernant d’autres employés et agents de votre société, vous devez informer préalablement cette dernière du traitement de ces Données à caractère personnel par AGC AUTOMOTIVE EUROPE, de sorte qu’elle soit à même d’informer les employés ou agents en question du contenu de la présente Politique de protection de la vie privée (à laquelle elle peut demander d’accéder) et, le cas échéant, d’obtenir leur consentement.
    Jusqu’au 24 mai 2018, le traitement par AGC AUTOMOTIVE EUROPE des Données à caractère personnel est régi par la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), étant entendu toutefois que, si le traitement des Données à caractère personnel a également lieu dans le contexte des activités d’un établissement d’une société AGC ayant  la qualité de responsable du traitement dans un autre État membre que la Belgique, le droit national de cet État membre transposant la Directive 95/46/CE s’appliquera. À compter du 25 mai 2018, le traitement des Données à caractère personnel sera régi par le Règlement 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
  1. Quelles sont les informations collectées par AGC AUTOMOTIVE EUROPE ?

En sa qualité de responsable du traitement, AGC AUTOMOTIVE EUROPE peut collecter les informations suivantes directement auprès de vous ou via votre société (dont vous êtes un représentant) en vertu de motifs juridiques légitimes tels que la nécessité pour la vente et la fourniture des produits AGC et NordGlass ou, selon les circonstances, ses intérêts légitimes (notamment de fournir un accès sécurisé au Portail Internet) ou, s’il est légalement requis, votre consentement:

•          [Pour l’Allemagne uniquement : ***Couvert par votre consentement explicite***] l’adresse IP (détectée automatiquement) [Pour l’Allemagne uniquement : étant entendu que si vous révoquez votre consentement, nous conserverons votre adresse IP pendant un maximum de 7 jours];

•           nom et prénom;

•           titre/fonction;

•           informations de contact, notamment le numéro de téléphone, l’e-mail et l’adresse professionnels;

•          toutes les informations concernant les pages que vous avez visitées sur le Portail Internet d’AGC AUTOMOTIVE EUROPE, ces informations étant uniquement collectées sous forme anonyme et sous réserve de votre droit de vous opposer au traitement de ces données (« opt-out »);

•           les informations de connexion;

•          d’autres informations collectées par le biais des sites web des médias sociaux, les régimes de fidélisation ou concours organisés par nos soins; et

•          d’autres informations pertinentes pour tout sondage que nous pourrions mener en relation avec votre utilisation du Portail Internet.

La communication de vos Données à caractère personnel à AGC AUTOMOTIVE EUROPE se fait sur une base volontaire, mais est requise pour l’utilisation de notre Portail Internet.

  1. Que fait AGC AUTOMOTIVE EUROPE de ces informations ?

AGC AUTOMOTIVE EUROPE a besoin de ces informations (notamment les Données à caractère personnel) pour fournir à ses clients les services associés à l’utilisation du Portail Internet (c’est-à-dire la vente et la fourniture de produits AGC et NordGlass), pour comprendre les besoins de ses  utilisateurs et leur fournir un meilleur service, et en particulier pour les finalités suivantes:

  1. la gestion de l’utilisateur (par exemple la gestion du compte et la réponse aux questions);
  2. l’amélioration des services (notamment l’établissement de statistiques);
  3. l’envoi périodique d’e-mails promotionnels à propos des nouveaux produits, des offres spéciales et des informations que vous ou votre société pourriez trouver intéressantes, à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez communiquée;
  4. de temps à autre, vous contacter à des fins d’étude de marché.
    Veuillez noter que votre refus du traitement de vos Données à caractère personnel aux finalités sous c) et d) ci-dessus n’affectera en rien votre capacité d’utiliser le Portail Internet.
    AGC AUTOMOTIVE EUROPE traite uniquement vos Données à caractère personnel à des fins internes et ne les partage pas avec des tiers, sauf, dans le respect du droit applicable, (i) avec des fournisseurs de services pour mener des enquêtes auprès de la clientèle, (ii) avec des consultants informatiques pour la gestion du Portail Internet, (iii) avec des sociétés de transport dans le but d’organiser le transport de produits d’AGC AUTOMOTIVE EUROPE, et (iv) avec des pouvoirs publics lorsque cela est légalement requis. Dans les cas (i) à (iii) ci-dessus, les tiers ayant accès à vos Données à caractère personnel agissent en qualité de sous-traitants. L’identité de ceux qui agissent en qualité de sous-traitants pour le compte d’AGC AUTOMOTIVE EUROPE vous sera divulguée à votre demande.
    [Pour l’Allemagne uniquement : ***Couvert par votre consentement explicite***] Nonobstant ce qui précède, en vertu de votre consentement explicite [Pour la Pologne uniquement : que vous pouvez donner en cochant la case adéquate lors de votre première connexion et/ou votre première visite du Portail Internet], AGC AUTOMOTIVE EUROPE se réserve le droit de transférer vos Données à caractère personnel à toute société ou entité du groupe auquel AGC AUTOMOTIVE EUROPE appartient, agissant en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant.
    Vos Données à caractère personnel peuvent être transférées vers une juridiction en dehors de l’Espace économique européen (c’est-à-dire les États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ou « EEE ») et la Suisse, auquel cas AGC adoptera des mesures adéquates pour s’assurer que ce transfert se fasse dans le respect des règles applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.
    [Pour l’Allemagne : ***Couvert par votre consentement explicite***] Conformément à votre consentement explicite, que vous pouvez donner en cochant la case adéquate lors de votre première connexion au Portail Internet, AGC AUTOMOTIVE EUROPE peut vous envoyer des e-mails de marketing direct à propos de nouveaux produits, d’offres spéciales et d’informations que vous ou votre société pourriez trouver intéressants, à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez communiquée. Vous pouvez également donner votre consentement pour recevoir des e-mails de marketing direct de la part de tiers, notamment les entités de notre groupe.
    Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données et du risque engendré par le traitement, AGC AUTOMOTIVE EUROPE s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité du Portail Internet (et des parties apparentées de nos systèmes) de nature à protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction ou l’altération, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé et autres formes de traitement illicite, de manière accidentelle ou illicite.
    Pour s’assurer que les Données à caractère personnel à votre propos qu’elle collecte et traite restent à jour et exactes, AGC AUTOMOTIVE EUROPE peut vous demander de confirmer les Données à caractère personnel qu’elle détient à votre propos. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, votre identifiant sera considéré comme obsolète et vos Données à caractère personnel seront supprimées de notre système, sauf si ces informations doivent être conservées à des fins légales ou contractuelles ou pour d’autres motifs légitimes (par exemple pour attester d’une transaction sur le Portail Internet).
    Sauf exigence légale contraire, vos Données à caractère personnel seront conservées  pendant une période n’excédant pas 12 mois après la date à laquelle vous cessez de commander activement des produits en ligne (par l’intermédiaire du Portail Internet) et hors ligne.
  1. Utilisation de cookies

Un cookie est un fichier texte qui peut être placé sur l’ordinateur de l’utilisateur qui visite notre Portail Internet. Il contient des informations collectées sur cet ordinateur et qui sont renvoyées au Portail Internet lors de chaque visite ultérieure, de façon à se souvenir des actions et préférences de l’utilisateur au fil du temps.

AGC AUTOMOTIVE EUROPE utilise uniquement des cookies pour identifier et mémoriser votre pays et vos préférences linguistiques lors de votre premier accès à notre Portail Internet, ainsi que votre identifiant et votre mot de passe lorsque vous vous connectez à notre Portail Internet (tous deux sont des cookies techniques) et pour identifier et enregistrer les pages du Portail Internet auxquelles vous accédez (par des cookies analytiques de tiers). Nous confirmons que nous collecterons uniquement vos Données à caractère personnel sous forme anonyme, à l’aide des cookies susmentionnés, et que vous avez le droit de vous opposer à ce traitement des données pour les cookies analytiques. Ces cookies aident AGC AUTOMOTIVE EUROPE à améliorer l’expérience de navigation sur le Portail Internet et à l’adapter aux besoins des utilisateurs et des clients. AGC AUTOMOTIVE EUROPE utilise aussi ces informations à des fins d’analyse statistique. Sauf exigence légale contraire, les données demeureront sur le système pendant un maximum de 12 mois à compter de la dernière utilisation du Portail Internet par un utilisateur déterminé, après quoi elles seront supprimées du système. Les données générées par les cookies analytiques peuvent être transférées à notre fournisseur de services situé aux Etats-Unis  qui a adhéré au Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (ou « Privacy Shield »).

De plus, vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver les cookies en activant les paramètres pertinents dans votre navigateur. Toutefois, en procédant de la sorte, il n’est pas impossible que vous ne puissiez plus accéder à tout ou partie du Portail Internet. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs, vous devrez répéter le processus décrit ci-dessus pour  chacun d’eux. [Pour le Danemark uniquement : Si vous souhaitez accepter uniquement les cookies techniques d’AGC AUTOMOTIVE EUROPE, mais pas les cookies analytiques de notre fournisseur de services, vous pouvez sélectionner l’option « Bloquer les cookies de tiers » dans votre navigateur Internet. Généralement, le menu d’aide de votre navigateur contient un écran qui vous explique comment refuser de nouveaux cookies et désactiver ceux qui sont déjà sur votre ordinateur. Pour les ordinateurs à usage partagé, qui sont réglés pour accepter les cookies et flash cookies, nous vous recommandons de toujours vous déconnecter complètement au terme d’une session. Les instructions détaillées pour supprimer les cookies sont les suivantes :

  1. Vos droits

[Pour l’Allemagne uniquement : Vous avez le droit de révoquer votre consentement relatif aux activités de traitement des Données à caractère personnel indiquées ci-dessus comme nécessitant votre consentement explicite, avec effet pour  l’avenir, en nous le faisant savoir par une communication sur le Portail Internet ou par e-mail.]

Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel traitées par AGC AUTOMOTIVE EUROPE lorsque vous utilisez le Portail. Si vous estimez que des informations sur le Portail Internet vous concernant sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour. AGC AUTOMOTIVE EUROPE s’engage à les corriger ou les mettre à jour sans délai. Comme alternative, vous pouvez aussi vous connecter à votre compte pour modifier directement vos informations.

Vous avez le droit de demander à ce que vos Données à caractère personnel soient supprimées ou à ce que leur traitement soit limité ou encore de vous opposer totalement ou partiellement au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou autre, conformément aux conditions du RGPD. [Pour l’Italie uniquement : Vous avez également le droit de demander à AGC AUTOMOTIVE EUROPE un certificat confirmant ce qui précède.] Vous avez aussi le droit à la portabilité des données (c’est-à-dire le droit d’obtenir les Données à caractère personnel que vous avez fournies à AGC AUTOMOTIVE EUROPE dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et de demander la transmission de ces données à un tiers sans qu’AGC AUTOMOTIVE EUROPE y fasse obstacle et dans le respect de vos obligations en matière de confidentialité).

[Pour la France uniquement : Vous avez le droit de donner des directives sur le traitement de vos Données à caractère personnel post-mortem.]

Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse kit-webmaster@eu.agc-automotive.com ou une lettre à AGC Automotive Europe SA, ARG Division, Digital Communication Specialist, Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, accompagné d’un scan de votre carte d’identité à des fins d’identification [Pour les Pays-Bas uniquement : étant entendu qu’AGC utilisera uniquement ces données pour vérifier votre identité et qu’elle ne conservera pas le scan après la vérification. Lorsque vous envoyez ce scan, veuillez vous assurer de masquer votre photo et votre numéro d’identification personnelle sur le scan.]

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont AGC AUTOMOTIVE EUROPE traite vos Données à caractère personnel, veuillez nous le faire savoir et nous examinerons vos préoccupations. Dans tous les cas, vous avez également le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données compétentes, en plus de vos autres droits.